Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

                 

Qui est le responsable du traitement des données personnelles ?

Le responsable du traitement des données personnelles est Somnisamida S.L. (ci-après Somnisamida), titulaire du Code d'identification fiscale B65567042 et siégeant à Carretera C-66, km 25, à Sant Joan de Mollet (CP 17463) en Espagne, nº de tél. + 34 972 48 91 49, adresse mail info@somnisamida.es, www.somnisamida.es. L’entreprise est inscrite au Registre du Commerce de Barcelona, libro 42580, folio 99, hoja B410678, inscripción primera; representada en este acto por Dña. ARIADNA

 

 

Dans quel but et par quel droit traitons-nous les données ?

- Contact. Nous prenons en charge les demandes d’information des personnes nous contactant par courrier électronique, à travers les formulaires de contact de notre site web ou par téléphone. Nous traitons ces données avec le consentement de la personne qui nous a contacté.

- Service client. Nous enregistrons les clients et les données supplémentaires pouvant être générées suite à la relation commerciale avec eux. La relation commerciale implique l’intégration des données dans la comptabilité, la facturation ou l’envoi d’informations à l'administration fiscale. Nous traitons ces données dans le respect des relations contractuelles et des obligations légales.

- Gestion des données de nos fournisseurs. Nous traitons les données des fournisseurs auprès de qui nous nous procurons des biens et des services. Nous obtenons les données nécessaires afin de maintenir la relation commerciale et nous ne les destinons uniquement à cette fin. Nous traitons ces données dans le respect des relations contractuelles et des obligations légales.

- Information relative aux produits et services. Avec l'accord des clients, leurs coordonnées sont utilisées afin d’envoyer de la publicité en relation avec nos services ou produits. Nous traitons ces données sur la base du consentement de la personne recevant les communications.

 

À qui sont communiquées les données ?

Au titre de critère général, les données sont uniquement communiquées aux organismes ou aux pouvoirs publics et toujours dans le respect des obligations légales. Dans le cadre de la facturation, nous pouvons les communiquer aux entités bancaires. Aucun transfert de données n’a lieu en dehors de l’Union Européenne (transfert international).

 

Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?

Nous respectons l’obligation légale de limiter au maximum le délai de conservation des données. C’est pourquoi elles ne sont conservées que pendant le délai nécessaire et justifié par la fin en ayant justifié l’obtention. Dans certains cas, tels que ceux concernant les données figurant sur les documents comptables et la facturation, la réglementation fiscale oblige à les conserver jusqu’à prescription des responsabilités y afférant. Dans le cas des données traitées sur la base du consentement de la personne intéressée, elles sont conservées tant que la personne n’aura pas révoqué ce consentement.

 

De quels droits disposent les personnes en ce qui concerne les données que nous traitons ?

Les personnes dont nous traitons les données disposent des droits suivants :

- D’y accéder. Droit à savoir quelles données font objet de traitement, quelle est la fin de leur traitement, les communications aux tiers, le droit à en obtenir une copie ou à connaître le délai prévu de conservation.

- D’en demander la rectification. Droit à faire rectifier les données inexactes.

- D’en demander la suppression. Droit de demander la suppression des données lorsque, parmi d’autres raisons, celles-ci ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies et en ont justifié le traitement.

- Demander la limitation du traitement. Dans certaines circonstances, il existe le droit à demander la limitation du traitement des données : elles cesseront d’être traitées et ne seront conservées qu’afin d'effectuer des réclamations ou à s’en défendre.

- À la portabilité. Droit à obtenir les données personnelles en un format communément lisible par une machine, et à les transmettre à un autre responsable du traitement si telle est la décision de l’intéressé.

- De s’opposer au traitement. En alléguant des raisons liées à sa situation particulière, toute personne peut nous demander de cesser de traiter ses données au cas où ce traitement serait susceptible de lui porter préjudice.

 

Comment peut-on exercer ou défendre les droits ?

Les droits que nous venons de citer peuvent être exercés en adressant une demande par écrit à Somnisamida S.L., à notre adresse postale ou alors en envoyant un courrier électronique à info@somnisamida.es. En indiquant dans tous les cas le sujet « Protection des données personnelles ». Si suite à l'exercice des droits aucune réponse n’a été reçue, vous pouvez faire une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données à travers les formulaires ou d’autres canaux accessibles à partir de son site web www.agpd.es.